Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/07/1996

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les élections litigieuses des 26 mai et 2 juin en Albanie. Une résolution du Parlement européen adoptée le 20 juin à Strasbourg préconise une suspension de toute coopération avec ce pays et demande l'annulation des élections. Il lui demande de préciser la position du gouvernement à l'égard de cette nouvelle donne albanaise.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/09/1996

Réponse. - Les deuxièmes élections législatives multipartites en Albanie ont eu lieu les 26 mai, 2 et 16 juin 1996. Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, des observateurs inernationaux, notamment ceux du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, ont relevé qu'il y avait eu, lors du premier tour de scrutin le 26 mai, de graves irrégularités dans le déroulement du processus électoral. La Commission centrale électorale a d'ailleurs pris l'initiative d'organiser de nouvelles élections le 16 juin, dans 17 circonscriptions. La France est particulièrement attentive au développement de l'Etat de droit et à la consolidation de la démocratie en Albanie, conditions d'une bonne insertion de ce pays en Europe. Elle recommande la reprise du dialogue entre toutes les parties concernées par la transition démocratique afin de surmonter le contexte particulier issu des élections législatives et de redonner ainsi à l'Albanie toutes ses chances de succès dans sa transition politique et économique. La France - à l'instar de ses partenaires européens - maintient avec les autorités albanaises un dialogue ferme mais qui reste amical et ouvert. Elle suivra avec une particulière attention le déroulement des élections locales du 20 octobre 1996 qui constitueront un test crucial pour le rapprochement entre ce pays et l'Union européenne.

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