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Avenir de la presse agricole

10e législature

Question écrite n° 16865 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/1996 - page 1879

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations relatives à l'avenir de la presse agricole (130 titres). Un projet serait susceptible de distinguer la presse d'information " générale et politique ", qui bénéficierait d'une aide de 60 p. 100 du coût du transport, des autres " écrits périodiques ", et notamment la presse agricole qui ne recevrait que 25 p. 100 d'aide. Or la presse agricole est exclusivement distribuée par la poste et, si le coût du tarif postal est susceptible de passer de 33 p. 100 à 75 p. 100, il n'est pas douteux que c'est l'avenir de cette presse qui est susceptible d'être remis en cause. Or celle-ci, comme la presse d'information générale, remplit une mission d'information pour ses lecteurs et couvre en permanence l'actualité politique, économique, technique et d'aménagement du territoire, puisque, selon les propres propos du ministre de l'agriculture devant le congrès de la fédération nationale de la presse agricole et rurale, " la presse agricole est une presse d'information générale et doit à ce titre être aidée ". Il lui demande de lui préciser, en liaison avec les ministres de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, et de la culture, la nature, les perspectives et les échéances de l'action du gouvernement afin de sauvegarder l'avenir de la presse agricole.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2336

Réponse. - La grille tarifaire postale actuellement en vigueur pour le transport et la distribution de la presse est marquée par de nombreux déséquilibres ; elle génère des péréquations non voulues entre les différentes formes de presse. Par exemple, et dans les faits, la presse locale subventionne la presse nationale ; les journaux d'un poids supérieur à 200 grammes subventionnent les publications plus légères ; les publications de faible poids ne paient qu'un pourcentage dérisoire du coût réel du transport, etc. Il convient de remédier à ces inégalités en donnant à la nouvelle grille tarifaire, applicable au 1er janvier 1997, une transparence et une neutralité économiques nouvelles. Par ailleurs, il a été décidé de demander aux éditeurs de journaux d'augmenter progressivement leur participation au coût du transport postal. En 1993, celle-ci pouvait être estimée à 1,8 milliard de francs, alors que l'Etat contribuait pour 1,9 milliard de francs ; le solde soit 3 milliards de francs était supporté par La Poste, c'est-à-dire par les clients de cet établissement. Globalement donc, les éditeurs ne contribuent que pour 28 p. 100 environ à ce coût, alors que les " accords Laurent " de 1980 avaient fixé un objectif de 33 p. 100 pour 1990. Il résulte notamment des " accords Galmot " signés le 4 juillet dernier, à l'issue de la table ronde Etat/Presse/Poste, mise en place à l'automne 1995, que la contribution de la presse au coût de son transport postal augmenterait de 8,7 p. 100 par an pendant cinq ans, soit une progression totale globale de 50 p. 100 par rapport à la situation actuelle. En signant ces accords, les représentants des éditeurs de presse ont marqué leur conscience de la nécessité de réformer la grille tarifaire et d'augmenter leur part du coût de ce transport. La presse agricole, comme d'autres, connaîtra des augmentations de tarifs progressives. En tout état de cause un observatoire sera mis en place à l'automne, chargé de détecter les éventuelles hausses trop brutales et de proposer les correctifs nécessaires. Enfin, il convient de noter que les pouvoirs publics ont décidé que l'aide de l'Etat devrait se porter prioritairement sur les formes de presse qui concourent le plus au bon fonctionnement de la démocratie et au pluralisme des opinions. La définition des critères permettant de retenir les périodiques bénéficiant d'un tarif postal préférentiel sera arrêtée en début d'automne, après que les représentants de la presse à la table ronde auront fait connaître leurs propositions. Sera également déterminé l'écart entre les deux tarifs, qui devrait être plus faible que celui indiqué à l'honorable parlementaire et repris dans sa question.