Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur ses récentes déclarations concernant les mesures de restructuration des forces armées. Selon ses propres termes devant les commissions de la défense del'Assemblée nationale et du Sénat, trois étapes sont prévues, la première étant consacrée à la réorganisation des forces, les deux suivantes ne concernant que l'adaptation du dispositif de formation et de soutien et la réorganisation des structures de commandement et l'organisation territoriale. Or le dispositif conservé dans la région Rhône-Alpes soulève quelques interrogations. En juillet 1994, les 15e division d'infanterie et 27e division alpine cédaient la place à la 27e division d'infanterie de montagne. Les bataillons de chasseurs alpins, 7e BCA à Bourg-Saint-Maurice, 13e BCA stationné près de Chambéry, le 27e BCA à Annecy, le 93e régiment d'artillerie de montagne à Varces, le 4e régiment de génie à la Valbonne, le 27e régiment de commandement et de soutien à Grenoble sont toutes des unités composées en majorité d'appelés. Il ne fait nul doute que la spécificité " montagne " de ces unités d'infanterie est un atout pour les opérations extérieures comme les récents événements de Bosnie l'ont prouvé. Mais puisqu'aucun danger ne réside aux frontières, et plus précisément dans les Alpes, il s'étonne que la 27e DIM soit dans sa presque totalité maintenue, aucune annonce de professionnalisation de ces unités n'ayant d'ailleurs été faite à l'exception du 5e régiment de dragons, alors même que toutes les autres grandes unités voient leurs effectifs réduits. Il ne doute pas que le ministère de la défense, se souvenant de l'épisode de la dissolution du 11e BCA à Barcelonnette, ait travaillé en concertation avec les élus de la région ne cédant à aucune pression d'où qu'elle vienne. Aussi il lui demande quel est l'avenir de la 27e division d'infanterie de montagne, et si la future force de projection conservera cette spécificité ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/10/1996
Réponse. - Selon les orientations données par le Président de la République le 22 février 1996, l'armée de terre s'articulera, à l'horizon 2015, autour d'une force blindée, d'une force mécanisée, d'une force d'intervention blindée rapide et d'une force d'infanterie d'assaut. Ainsi, l'armée française doit conserver, dans le cadre de sa capacité de projection, des unités d'infanterie dont certaines seront entraînées au combat en zones montagneuses et dans des conditions hivernales particulièrement rigoureuses. C'est pourquoi, après la dissolution du 6e bataillon de chasseurs alpins de Varces, la transformation du 159e régiment d'infanterie alpine de Briançon en centre national d'aguerrissement en montagne, ainsi que la restructuration du 7e régiment de commandement et de soutien en 1994, les mesures de restructurations annoncées le 17 juillet 1996 ne concernent aucune autre unité de la 27e division d'infanterie de montagne (DIM). Les unités qui constituent la 27e DIM entreront dans la composition de la force d'infanterie d'assaut.
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