Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/08/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il peut démentir les informations selon lesquelles l'allocation scolaire de rentrée, habituellement fixée à 1 500 francs, serait susceptible d'être diminuée. Une telle décision ne manquerait pas de frapper les familles à l'heure où, plus que jamais, il est opportun de " réduire la fracture sociale ".
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 14/11/1996
Réponse. - En dépit de la difficile situation des comptes publics, le Gouvernement a décidé de majorer de nouveau l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi les familles bénéficiaires de cette prestation ont reçu à la rentrée 1 000 francs au titre de chaque enfant ouvrant droit, soit 416 francs d'allocation proprement dite et 584 francs de majoration exceptionnelle. Cette majoration exceptionnelle représente un effort financier en faveur des familles de 3,4 milliards de francs entièrement pris en charge par le budget de l'Etat. Ce sont ainsi plus de 3 millions de familles qui ont bénéficié de cette mesure pour 5,8 millions d'enfants. Compte tenu de la situation tant du budget de l'Etat que de celui de la sécurité sociale, il n'était pas possible d'aller au-delà de cette mesure qui, faisant plus que doubler l'allocation de rentrée scolaire habituelle, constitue, comme le souligne l'honorable parlementaire, une aide importante pour les familles les plus modestes.
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