Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur la nette dégradation de l'habitat privé en Seine-Saint-Denis. Le logement privé fait souvent office de logement social pour les catégories les plus modestes de la population. Les difficultés rencontrées par les petits propriétaires, en raison de la faiblesse de leurs ressources financières, entraînent inéluctablement un manque d'entretien contribuant à accroître la vétusté et les mauvaises conditions de vie des occupants. Face au risque de voir se multiplier de telles situations, il y a une véritable urgence d'assistance à ces ménages modestes afin de les maintenir dans des logements convenables. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre en faveur de ce type de logement en accession dans le cadre de sa politique d'amélioration de l'habitat ?
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Réponse du ministère : Logement publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le Gouvernement entend soutenir et poursuivre la politique d'amélioration de l'habitat privé par un effort budgétaire important aussi bien en faveur de la Prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) que des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, la PAH est efficace à plusieurs titres. D'un point de vue social, elle bénéficie à des personnes très modestes. D'un point de vue économique, elle participe de façon significative à l'activité des entreprises locales du bâtiment. En incitant les propriétaires à réaliser des travaux, la PAH permet également la réhabilitation des centres bourgs. Les Opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sont en cela exemplaires dans leur capacité à revitaliser ces centres. Quant aux crédits de l'ANAH, ces aides, destinées aux propriétaires bailleurs, bénéficient également dans une large mesure aux zones rurales puisque 38 % de ces crédits sont employés dans des communes de moins de 10 000 habitants, qui ne possèdent que 22 % du parc éligible à ces aides. C'est pourquoi, pour 1997, 600 MF seront affectés à la Prime à l'amélioration de l'habitat (PAH), ce qui représente environ 70 000 logements et deux milliards de francs iront aux interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), ce qui concerne 100 000 logements. Au total, ces actions devraient générer quelque 12 milliards de francs de chiffre d'affaires pour le secteur du bâtiment, induisant le maintien ou la création d'environ 60 000 emplois.
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