Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît envisageable de généraliser l'aménagement des rythmes scolaires dans l'enseignement secondaire après définition par voie législative d'une durée annuelle d'enseignement comportant moins d'heures, mieux réparties dans la semaine et dans l'année.
- page 2030
Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'aménagement des rythmes scolaires dans le second degré est une préoccupation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les expérimentations d'ores et déjà menées s'appuient sur les dispositions réglementaires actuelles, à savoir l'article 9 de la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989, l'article 2 du décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, la circulaire no 95-071 du 23 mars 1995 traitant des transports scolaires, ainsi que la circulaire interministérielle no 95-243 du 31 octobre 1995 portant sur les contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. La meilleure organisation du temps de l'élève passant nécessairement par une réforme progressive, une application portant sur deux départements entiers volontaires, la Marne et les Hautes-Alpes, ainsi que la ville de Marseille, va compléter, dès la rentrée 1997, les expériences déjà menées.
- page 3502
Page mise à jour le