Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire procéder à une évaluation exhaustive des différentes expériences engagées en matière d'aménagement des rythmes scolaires dans l'enseignement primaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1996
Réponse. - Dans le cadre de la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) menée en partenariat entre les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture, d'une part, et les collectivités locales, d'autre part, un nouvel aménagement des rythmes scolaires, fondé sur le principe de journées partagées entre le travail scolaire et les activités de la sensibilité et du corps, est expérimenté dans un certain nombre d'écoles et de collèges. La mise en oeuvre de ces expériences concerne dès cette rentrée scolaire plus de 110 000 enfants scolarisés dans 170 sites. Au niveau de chaque département, une évaluation de toutes les actions entreprises en faveur de l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes doit être conduite annuellement, permettant d'apprécier en particulier les effets qu'elles entraînent sur les enfants, sur l'environnement social, culturel et économique et sur la vie associative. Un comité de suivi et d'évaluation a été mis en place au niveau national en janvier 1996 afin d'étudier et d'analyser les conditions et les conséquences des expériences pilotes pour l'aménagement des rythmes scolaires. Composé de représentants des ministères partenaires, d'élus locaux et d'experts, il établira un premier rapport d'évaluation et de proposition dès 1997.
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