Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'instaurer un dispositif permettant de mesurer les performances de chaque classe d'âge au terme de l'obligation scolaire. Cette vérification annuelle de l'acquisition des savoirs fondamentaux par l'ensemble de la population scolaire atteignant seize ans pourrait prendre la forme d'une batterie d'épreuves distincte d'un examen et sans conséquence pour le parcours scolaire.
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La question est caduque
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