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Réduction du budget du logement en 1997

10e législature

Question écrite n° 17123 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/1996 - page 2037

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les perspectives de réductions drastiques du budget du logement en 1997 et sur ses conséquences éventuelles sur l'amélioration de l'habitat et le logement social ainsi que sur l'emploi et les conditions de vie des ménages. Ces conséquences seraient encore plus fortes dans le Finistère qui a la consommation de prime à l'amélioration de l'habitat la plus importante de Bretagne. Ainsi 1 881 logements en avaient bénéficié fin 1995 et 864 étaient en instance, ce qui représente plus de 60 millions de francs de travaux. Par ailleurs, les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) en 1995 ont permis également de subventionner l'amélioration de 1 321 logements locatifs induisant plus de 118 millions de francs de travaux dans le Finistère. On peut évaluer à 800 le nombre d'emplois induits pour la réhabilitation aidée. Il paraît primordial que le niveau actuel des moyens pour réhabiliter le parc privé soit maintenu afin de continuer à résorber l'inconfort des logements, préserver la vitalité des bourgs ruraux et des quartiers urbains et maintenir l'activité économique du bâtiment. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à ce sujet.



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 26/12/1996 - page 3519

Réponse. - 605 MF de crédits sont inscrits dans la loi de finances initiales pour 1996 au titre de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) et 2,25 milliards de francs au titre de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ; ces dotations sont donc maintenues depuis 1993 à un niveau élevé. Dans le cadre du plan de relance pour la croissance et l'emploi du 30 janvier 1996, le Gouvernement a décidé d'augmenter la dotation de la PAH de 200 MF, ce qui va engendrer 1 milliard de travaux de réhabilitation du parc privé supplémentaires et répondre aux demandes en instance. La dotation PAH allouée à la région Bretagne s'élève à 52,85 MF pour 1996. Elle est en nette augmentation par rapport à 1995, où cette dotation s'élevait à 36,40 MF. Quant à la dotation de l'ANAH affectée à la Bretagne, elle s'élève à 100 MF pour 1996, alors que 106,3 MF avaient été accordés en 1995. Pour 1997, le projet de la loi de finances prévoit d'affecter 600 MF à la PAH, ce qui
représente environ 70 000 logements, et deux milliards de francs aux interventions de l'ANAH, ce qui concerne 100 000 logements. Au total, ces actions devraient générer quelque 12 milliards de chiffre d'affaires pour le secteur du bâtiment, correspondant à environ 60 000 emplois.