Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 08/08/1996
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'exercice de la solidarité envers les personnes handicapées, en matière de loisirs. Au moment des grandes vacances, en effet, les institutions ferment leurs portes, ou réduisent fortement l'effectif de leurs personnels. D'autre part, les parents n'ont pas forcément les moyens de partir en vacances avec leurs(s) enfant(s) handicapé(s) ou de le(s) faire admettre dans des centres de vacances spécialement équipés, pour lesquels le prix de journée est plus élevé. Or il semble que l'engagement des collectivités locales dans le dispositif du fonds d'aide individualisée, destiné à faciliter le départ en vacances de jeunes handicapés ayant besoin de tierce personne ou d'accompagnement, tende à régresser. Dans le même temps, les demandes sont pourtant de plus en plus fortes. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour qu'une politique de solidarité, d'intégration et de non-discrimination soit définie ; pour qu'également le droit aux loisirs des enfants handicapés soit consacré concrètement et ne reste pas l'apanage des familles les plus favorisées.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/11/1996
Réponse. - Les actions conduites par les pouvoirs publics et les associations en faveur des personnes handicapées en matière de loisirs sont nombreuses. Les jeunes handicapés ont accès à des activités diversifiées et adaptées grâce à l'engagement et au dynamisme du secteur associatif et au soutien que lui apportent les pouvoirs publics et les organismes sociaux. Le développement des structures d'accueil, l'accès des centres de vacances et de loisirs aux jeunes légèrement handicapés offrent notamment aux familles une gamme de choix étendue. Des transferts temporaires sont d'autre part organisés en faveur des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements d'éducation spéciale, que ce soit pendant les vacances scolaires ou pendant les périodes de prise en charge institutionnelle. Ces séjours leur permettent de vivre en dehors de l'établissement habituel et contribue au processus d'intégration des jeunes handicapés. Par ailleurs, de nombreuses collectivités territoriales s'attachent à développer les possibilités de loisirs pour les personnes handicapées à travers le fonds d'aide individualisée. Ce fonds est constitué librement par les conseils généraux ou les communes et l'union nationale pour l'accès des handicapés aux loisirs (UNAHL) dans le cadre d'un contrat individualisé établi avec l'une des associations regroupées au sein de l'UNAHL, dans le but de permettre à des personnes lourdement handicapées, en particulier des autistes et des polyhandicapés, de partir en vacances. Les aides financières attribuées au titre du fonds d'aide individualisée s'inscrivent dans le cadre de l'action sociale facultative des collectivités territoriales. Divers organismes sociaux participent de manière plus occasionnelle au financement de ces actions. Par ailleurs, il convient de rappeler que les allocations de base telles que l'allocation compensatrice pour tierce personne et l'allocation d'éducation spéciale sont prévues afin de permettre aux handicapées et à leur famille de faire face au surcoût lié à la présence d'une tierce personne, y compris pour la période de vacances. Malgré ce dispositif, les loisirs ont parfois un coût élevé dont une partie reste à la charge de la personne handicapée et de sa famille et les pouvoirs publics sont conscients des efforts qui peuvent et doivent être encore réalisés pour que tous puissent bénéficier, chaque année, de vraies vacances.
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