Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/08/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la décision envisagée de supprimer 1 500 postes de cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives par l'Etat, mettant ainsi en péril la politique nationale mise sur pied depuis 1960 par le général de Gaulle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer cette décision.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/09/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de 40 ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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