Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 08/08/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative des conseillers en formation continue (CFC) des adultes au sein de l'éducation nationale. Recrutés au niveau académique par voie d'appel d'offre, ces personnels sont pour une grande majorité issus des différents corps enseignants de l'éducation nationale ou des corps d'orientation, d'administration et de direction. A l'issue d'une formation, il leur est délivré une certification et ils sont alors affectés auprès du recteur qui les met à la disposition d'un GRETA ou de l'échelon académique. Ainsi, toute personne nommée par un recteur pour exercer les fonctions de conseiller en formation continue conserve son statut d'origine et relève des dispositions particulières de ce corps, notamment concernant l'évolution de la carrière. Au strict plan de l'administration, certains d'entre eux sont régis au niveau départemental (instituteurs), d'autres dépendent du niveau académique voire national. Les CFC contractuels ne relèvent que du recteur qui les a recrutés. Il y a, en conséquence, une grande disparité de traitement entre des personnels qui assurent les mêmes fonctions. Les intéressés souhaiteraient la création d'un véritable statut pour les CFC qui leur reconnaisse le droit d'exercer leur mission prépondérante dans un cadre juridique reconnu et conforme à l'exercice de leur métier. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux attentes de ces personnels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/09/1996
Réponse. - Les conseillers en formation continue contribuent au développement de l'activité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine de la formation continue des adultes. La richesse de leur contribution tient largement au fait que leur champ de recrutement dépasse le seul cadre d'un corps d'enseignant pour atteindre tous les personnels enseignants mais aussi les personnels appartenant à des corps de personnels d'inspection, de direction, d'orientation, d'éducation ou administratifs qui souhaitent développer leurs aptitudes au bénéfice des 500 000 stagiaires accueillis annuellement dans les groupements d'établissements (Greta). Les conseillers en formation continue ont vu leur fonction et leur situation redéfinies par le décret no 90-426 du 22 mai 1990 portant dispositions applicables aux conseillers en formation continue. Ce décret est complété par l'arrêté du 14 juin 1990 qui crée, dans chaque académie, une commission consultative compétente à l'égard des personnels chargés des fonctions de conseiller en formation continue. Ce texte précise que les responsabilités que les conseillers en formation continue assument dans leurs corps sont prises en compte pour l'avancement et pour l'accès aux corps hiérarchiquement supérieurs. Les conseillers en formation continue concourent donc avec leurs collègues et dans des conditions au moins similaires aux avancements d'échelon. S'agissant des conseillers en formation continue, enseignants, il est demandé aux corps d'inspection générale, régionale et locale de procéder à leur inspection afin que leur notation pédagogique dont le poids est primordial pour l'avancement d'échelon soit actualisée et qu'ils soient ainsi placés dans des conditions comparables à leurs collègues pour les avancements. Ils poursuivent normalement, pendant et après leur mission de formation continue, leur carrière dans leur corps, dans lequel ils sont en position d'activité. Il ne semble donc pas opportun de rigidifier, par l'adoption d'un statut, la profession de conseiller en formation continue, les personnels qui l'exercent bénéficiant par ailleurs, pour l'exercice de leur mission, d'un régime indemnitaire spécifique.
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