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Mouvement sportif et cadres techniques

10e législature

Question écrite n° 17210 de M. Marcel Bony (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/1996 - page 2112

M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'inquiétude qui a saisi les fédérations sportives peu avant l'ouverture des jeux Olympiques d'Atlanta, à l'annonce d'une disposition concernant le budget pour 1997 de son ministère. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances, il apparaîtrait que son collègue ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, lui aurait enjoint de transformer en un détachement la mise à disposition de tous les cadres techniques dépendant de son ministère. Bien entendu, cette modification, si elle devait être confirmée, serait loin d'être neutre, car il s'agirait de quelque 1 500 personnes qui relèveraient du jour au lendemain des seules fédérations sportives. Inutile de préciser que la charge financière estimée à près de 600 millions de francs (375 millions de francs de masse salariale et 225 millions de francs en moyens de fonctionnement autres, dont la formation continue) serait insupportable pour ces associations. Dans ces conditions, le mouvement sportif semble très pessimiste quant à l'évolution du sport en France, étant entendu que son organisation dépend actuellement du travail des cadres techniques, piliers du développement des pratiques, artisans de la formation des animateurs-éducateurs et maîtres d'oeuvre de la préparation de l'élite. A cet égard, le comité régional olympique et sportif d'Auvergne précise que le sport français, pourtant fort de 165 000 clubs ou associations, de 1 250 000 bénévoles et de 14 millions de pratiquants, possède cependant une structure " très fragile et laborieusement montée ". Il convient par ailleurs de rappeler que c'est sur la décision du général de Gaulle que furent créés les cadres techniques auprès des fédérations, à la suite de la déception causée par la délégation française aux Jeux de Rome en 1960. A Atlanta, en 1996, les prestations furent largement plus qu'honorables puisque la F rance y a obtenu la cinquième place alors que la Grande-Bretagne a terminé les Jeux à la trente-sixième place du classement par pays. La véritable culture du sport aurait-elle changé de nation ? En tout état de cause, nul doute que l'action des cadres techniques a fini par payer . Aussi, il lui demande comment il envisage de renforcer encore cette culture si ces derniers sont rappelés dans leurs corps d'origine et ne peuvent plus constituer le lien original reliant l'Etat au mouvement sportif. Il l'interroge en outre sur l'opportunité qu'il y a pour l'Etat à se désengager du financement du sport, en en laissant la charge, au quotidien, aux collectivités locales. Ne considère-t-il pas que prendre en compte le rôle social du sport impliquerait de réagir autrement ?



Réponse du ministère : Jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1996 - page 2641

Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif, avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans, l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.