Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/08/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la mise en détachement auprès des fédérations, au 1er janier 1997, de tous les cadres techniques de son ministère rémunérés par celui-ci. Il s'agit en réalité de 1 500 cadres techniques et pédagogiques dont la charge incomberait aux fédérations sportives. Cette charge financière (estimée à 375 MF en salaires et à 225 MF en moyens de fonctionnement et formation continue, soit 600 MF au total) met réellement en péril le fonctionnement du mouvement sportif et, plus largement, le développement du sport de masse. Les cadres techniques, pour leur très grande majorité fonctionnaires, sont les piliers du développement et de la pratique sportive organisée et les artisans de la préparation de l'élite. Par décision du ministre du budget, demain, ils devront soit rejoindre leur corps d'origine, soit par voie de détachement, trouver auprès des fédérations, leur nouvel employeur. Mais une telle mesure signifie d'ores et déjà pour toutes les fédérations l'impossibilité de recruter les personnels qui les servent aujourd'hui. C'est aussi pour le sport français qui, fort de ses 165 000 clubs ou associations et de ses 1 250 000 bénévoles, anime, exalte, enthousiasme 14 millions de pratiquants, un effondrement de son organisation déjà très fragile. Alors que le sport prend de plus en plus une dimension universelle importante, il est difficile de comprendre une décision qui risque de rompre le lien original qui ralliait en partenariat privilégié, grâce aux cadres techniques, l'Etat et le mouvement sportif. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que le Gouvernement revienne sur cette mesure nuisible pour l'emploi et la motivation des personnels du monde sportif.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif, avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans, l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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