Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur les très longs délais d'attente lors des consultations de la sous-direction des naturalisations par les tribunaux d'instance en matière de certificats de nationalité française, alors même que par ailleurs de nombreux efforts ont été faits pour accélérer la délivrance de tels certificats. Ainsi, le service de la nationalité, rue Ferrus, à Paris, en charge des demandes déposées par les Français nés et résidant à l'étranger, qui a vu son personnel renouvelé en totalité et augmenté en mai 1995, travaille avec compétence et davantage de célérité. Cependant, lorsqu'il s'adresse, comme tous les autres greffes de France, à la sous-direction des naturalisations, le plus souvent pour vérifier que l'intéressé ne s'est pas libéré de ses liens d'allégeance avec la France - ce qui est en pratique très rarement le cas -, le délai de réponse est en général de plusieurs mois. Il lui demande donc s'il n'estime pas très regrettable le retard de délivrance de certificat de nationalité française pour de tels motifs et s'il envisage en conséquence de veiller à ce qu'un personnel suffisant traite les demandes des tribunaux d'instance.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/11/1996
Réponse. - Le souhait exprimé de réduire les délais de réponse de la sous-direction des naturalisations aux demandes relatives à la preuve de la nationalité formulées par les tribunaux d'instance rejoint les préoccupations de l'administration. Il est vrai que l'augmentation des vérifications effectuées auprès de mes services - plus de 45 % pour les quatre premiers mois de l'année 1996 par rapport à la période de référence en 1994 - a entraîné un allongement des délais de traitement des courriers. Toutefois, ces délais bien souvent ne s'imputent que pour une part relativement modeste sur le temps qui s'écoule entre la demande du certificat de nationalité et sa délivrance par le greffier en chef du tribunal d'instance. Mais, grâce à une meilleure information des greffes et à la réorganisation de mes services, les réponses aux demandes caractérisées par l'urgence des situations parviennent à leurs destinataires au cours de la semaine, voire le jour même, tandis que les reste du courrier est actuellement traité dans un délai de 4 à 5 semaines. Ces délais doivent bien entendu encore être réduits. Le ministère, dans la limite des moyens budgétaires qui lui sont alloués et des personnels dont il dispose, s'y emploie.
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