Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/10/1996
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt que la mission de réflexion sur les moyens d'améliorer l'expansion des biens culturels français à l'étranger, confiée à une personnalité de la littérature contemporaine, en décembre 1995, se poursuivait, demande à M. le ministre de la culture de lui préciser les perspectives et les échéances de cette mission, à propos de laquelle il indiquait que ses résultats seront pris en compte pour l'élaboration d'un plan de relance de l'exploitation des biens culturels (JO, AN, 10 juin 1996).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'exportation des biens culturels constitue une des priorités du ministère de la culture. Elle fait l'objet d'une concertation approfondie tant avec les professionnels qu'avec les autres départements ministériels, en vue d'adapter certains mécanismes de soutien à l'exportation pour les rendre plus efficaces et renforcer leurs moyens. Dans le domaine du livre, les aides publiques ont été consolidées, celles gérées par la Direction du livre et de la lecture du ministère de la culture (aides à la traduction, bourses de traducteurs, aides aux librairies à l'étranger vendant des livres français), que celles gérées par des organismes professionnels par l'intermédiaire notamment de France édition (association destinée à promouvoir dans le monde l'édition française et sa production), du Bureau du livre français à New York, de la coopérative d'exportation du Livre français, de la Centrale de l'édition. En ce qui concerne le disque, le ministère a participé avec les professionnels aux efforts de promotion de la musique française à l'étranger sous son double aspect d'aide au spectacle vivant (aux festivals à l'étranger et aux salons) et d'aide en faveur du disque pour sa promotion et l'amélioration de sa diffusion sur les médias étrangers. Il reste partenaire actif des différentes structures d'intérêt général qui oeuvrent en ce sens : le Bureau export de la musique française en France, le French music office à New-York, le Bureau européen de la musique ou le Bureau français de la musique à Buesnos-Aires notamment. Pour les films de cinéma, l'appui du ministère de la culture passe par le Centre national de la cinématographie grâce à une aide à l'export qui a été ouverte au compte de soutien aux industries de programme, et qui permet de financer à 50 % les aspects pratiques de la vente à l'étranger (reformatage, sous-titrage, doublage...). L'ouverture au secteur du cinéma des procédures gérées par la DREE et cofinancées par la COFACE et le CFCE, a permis de prendre en charge une partie des risques à l'export subis par les professionnels. Cet appui prend aussi l'aspect de fournitures de copies gratuites aux distributeurs de films français à l'étranger, et du soutien à un réseau de salles à l'étranger promouvant le cinéma européen. Le ministère de la culture soutient également, conjointement avec les professionnels, UNIFRANCE film international, organisme qui promeut le cinéma français dans les principaux festivals et sur les principaux marchés. Dans le domaine des programmes audiovisuels TV France international, association soutenue activement par le ministère de la culture le ministère des affaires étrangères et les professionnels (producteurs et diffuseurs) a été créé récemment. Elle assure la présence des entreprises de production sur les marchés étrangers en mettant en place un accompagnement commercial indispensable aux actions de diffusion. Une prospection systématique du marché européen mais aussi des marchés asiatiques et américains devrait faciliter les échanges et les coproductions.
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Erratum : JO du 16/01/1997 p.149
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