Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 10/10/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'arrêté du 28 août 1996 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions. Eu égard à l'ancienneté de l'encéphalopathie spongiforme bovine, il souhaiterait savoir, d'une part, pourquoi un retrait du marché n'a pas été décidé (plutôt qu'une simple suspension), d'autre part, s'il compte publier une liste des cosmétiques suspects visés par cet arrêté. Enfin, dans une même optique de sécurité des consommateurs, il lui rappelle que l'étiquetage obligatoire de la composition des produits de ce type serait une mesure importante, et le remercie en conséquence de lui faire connaître ses intentions sur cette question.
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La question est caduque
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