Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/10/1996
M. Guy Penne souhaite interroger M. le Premier ministre sur les mesures politiques concrètes que le Gouvernement envisage de proposer à nos partenaires de l'Union européenne pour faire en sorte que la Pologne, selon les voeux du Président de la République prononcés lors de son discours devant la Diète et le Sénat polonais réunis, puisse devenir membre de notre Union européenne " dès l'an 2000 ".
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/11/1996
Réponse. - Le principe de l'adhésion des pays associés à l'Union européenne a été affirmé dès le conseil européen de Copenhague en juin 1993, sous réserve que ces pays satisfassent aux conditions économiques et politiques appropriées et qu'ils soient en mesure de reprendre les règles et l'acquis de l'Union. Afin de préparer les pays candidats à l'adhésion, une stratégie de préadhésion a été définie ; elle est articulée autour d'un dialogue structuré avec les institutions de l'Union, des accords d'association, de l'aide apportée par Phare et du livre blanc sur la préparation des pays associés à l'intégration dans le marché intérieur de l'Union. Le conseil européen de Madrid (décembre 1995), confirmé par celui de Florence (juin 1996), a demandé à la Commission de rendre ses avis sur les candidatures le plus tôt possible après la conclusion de la conférence intergouvernementale, afin que les négociations d'adhésion puissent s'ouvrir six mois après celle-ci. La France ne ménage pas ses efforts, de concert avec l'Allemagne, pour que la CIG se conclue effectivement en juin 1997 au conseil européen d'Amsterdam, et que les objectifs ambitieux qu'elle a fixés à cette conférence soient remplis. Elle veillera de même à ce que les adaptations nécessaires à l'élargissement de l'Union soient réalisées ; s'agissant notamment des politiques communes, ces adaptations devront naturellement en sauvegarder les principes essentiels. Dans le cadre bilatéral, et en complément de l'aide communautaire octroyée par le biais du programme Phare, elle fournit une assistance significative aux pays associés, et tout particulièrement à la Pologne. Elle continuera de s'assurer que cette assistance tant bilatérale que communautaire est bien adaptée en fonction des progrès réalisés par chacun des pays bénéficiaires dans sa préparation à l'entrée dans l'Union européenne. L'objectif, fixé par le Président de la République lors de son déplacement en Pologne en septembre dernier, d'un premier train d'adhésion en l'an 2000 marque solennellement la volonté politique de la France qu'aucune entrave ne vienne retarder le processus d'adhésion des pays associés. Il va toutefois de soi que le respect de cette échéance dépend au premier chef de l'effort de préparation des pays associés.
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