Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur les rumeurs annonçant la disparition, dès 1997, du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER). Le FGER constitue le seul fonds spécifique à destination du monde rural, prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Créé en 1995, cet outil, au service des agriculteurs et de la politique d'animation du milieu local, est rapidement devenu un élément central du dispositif de la loi d'orientation. Sa disparition serait ressentie comme très pénalisante et profondément décourageante pour les agriculteurs. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Dans le cadre de l'examen du budget du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par l'Assemblée nationale, l'intervention des députés à permis, par voie d'amendement, d'abonder le FGER à hauteur de 100 millions de francs. Par ailleurs, les crédits délégués en 1996 (483 MF) et encore non utilisés, feront l'objet d'un report sur 1997 pour un montant de l'ordre de 100 à 150 millions de francs. Dans ces conditions, le Fonds de gestion de l'espace rural disposera de ressources lui permettant de financer les actions les plus intéressantes. Le Fonds de gestion de l'espace rural constitue un outil efficace d'intervention en faveur des agriculteurs en vue de l'entretien et de la réhabilitation d'espaces ruraux. Mais, au-delà du prochain exercice, il est certain que pour faciliter la conduite d'une politique à long terme dans ce domaine, nous devrons réfléchir à une méthode qui lui permette de disposer de ressources plus stables.
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