Allez au contenu, Allez à la navigation

Abandon des animaux domestiques

10e législature

Question écrite n° 18084 de M. Roger Husson (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1996 - page 2610

M. Roger Husson interroge Mme le ministre de l'environnement sur le problème inquiétant de l'abandon des animaux domestiques. Chaque période de vacances démontre l'irresponsabilité de certains propriétaires d'animaux qui n'hésitent pas à s'en débarrasser, provoquant la détresse de ces bêtes et leur prise en charge par la collectivité. Ces comportements coupables n'étant plus acceptables, des propositions viennent d'être rendues publiques afin d'instaurer un enregistrement systématique des chiens et des chats, s'accompagnant du paiement d'une taxe et, enfin, la mise en place d'un contrôle annuel. Il lui demande donc de se prononcer sur ces mesures et si le Gouvernement est prêt à les mettre en oeuvre.

Transmise au ministère : Agriculture



La question est caduque