Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. A cet effet, il souhaite connaître les mesures qu'il entend proposer et les enseignements qu'il retient du rapport rédigé à ce sujet par M. Michel de Virville.
- page 2689
Réponse du ministère : Travail publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le ministre du travail et des affaires sociales a annoncé lors des entretiens Condorcet, le 1er octobre dernier, les principales conclusions qu'il a retenues du rapport présenté par monsieur Michel de Virville pour créer les conditions d'un nouvel essor de la formation professionnelle et engager le processus de refonte de celle-ci. Il a tout d'abord repris à son compte les trois grandes orientations développées dans ce rapport, c'est-à-dire le développement des formations en alternance sous contrat de travail, celui de la formation continue qualifiante des actifs au travers de dispositions permettant une mobilisation de temps épargné, enfin, la nécessité de valider l'ensemble des compétences professionnelles acquises, en formation ou par l'expérience professionnelle. Il a ensuite annoncé que ces orientations donneraient lieu à une concertation approfondie. Il a également sollicité les partenaires sociaux pour engager, sur les sujets qui les concernent, une négociation interprofessionnelle. Le ministre a enfin annoncé qu'il souhaitait que les grandes leçons de cette réforme donnent lieu à l'élaboration d'un projet de loi qui devrait être soumis au Parlement dès l'année prochaine.
- page 3441
Page mise à jour le