Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la non-prise en charge par l'assurance maladie de nombreux articles médicaux (sondes, poches...) du fait qu'ils ne sont pas inscrits au tarif interministériel des prestations sociales (TIPS), lorsqu'ils sont prescrits dans le cadre de traitements non hospitaliers. Ainsi, le non-remboursement de ces articles prescrits en traitements non hospitaliers dissuade de nombreux malades, parmi lesquels des personnes âgées, de se soigner à domicile, d'où un surcoût à la charge de l'assurance maladie. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable, comme le préconise la caisse de la mutualité sociale agricole, de prendre en charge ces articles, lorsqu'ils sont médicalement justifiés et permettent d'éviter une hospitalisation.
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La question est caduque
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