Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 17/10/1996
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation extrêmement préoccupante de l'hôpital Foch. Cet équipement hospitalier jouit d'une renommée incontestable et justifiée. Il participe à l'accomplissement du service public hospitalier et devrait donc impérativement bénéficier des moyens lui permettant d'assurer cette mission. Alors qu'il subit l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les équipements publics hospitaliers, de récentes décisions du conseil d'administration de l'association de gestion de l'hôpital Foch ont aggravé brutalement la situation, mettant en péril l'avenir même de l'hôpital et la sécurité des patients. Ces décisions se traduisent notamment par des fermetures de lits et de services médicaux, par des pertes de salaires souvent importantes pour le personnel. La population du département, et particulièrement les habitants de Suresnes et de Nanterre sont attachés à cet hôpital. Ils s'inquiètent à juste titre des menaces qui pèsent sur lui. Elle a rencontré les médecins et les personnels de l'hôpital Foch qui manifestent publiquement leur inquiétude et posent des questions qui ne peuvent rester sans réponse. Ils s'interrogent sur certains points de la convention de gestion conclue entre la fondation franco-américaine du Mont-Valérien et l'association " Hôpital Foch " et leur conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le groupe communiste du conseil général est d'ailleurs intervenu à l'assemblée départementale pour que les 70 millions de francs de redevance détenus par la fondation soient versés à l'hôpital afin de contribuer à assumer ses missions de santé. Il n'a pas été entendu par la majorité de l'assemblée, mais l'utilisation des budgets financés par l'assurance maladie reste posée. En conséquence, elle lui demande d'apporter tous les éclaircissements nécessaires sur les relations entre la fondation et l'association de gestion de l'hôpital Foch, et l'interroge sur les dispositions qu'il envisage d'entreprendre pour le maintien des 680 lits autorisés par la tutelle, l'annulation du gel de 120 postes, et pour garantir qu'aucun service de l'hôpital Foch ne soit privatisé.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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