Allez au contenu, Allez à la navigation

Disparition du fonds de gestion de l'espace rural

10e législature

Question écrite n° 18325 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/1996 - page 2748

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'inquiétude des jeunes agriculteurs concernant une éventuelle disparition du fonds de gestion de l'espace rural pour 1997. Cette aide représente un véritable outil d'animation, de valorisation et de réhabilitation de l'espace agricole ; elle permet de lutter efficacement contre la désertification de nos campagnes. Il lui demande donc d'observer la plus grande vigilance pour que ce fonds de gestion continue à soutenir durablement les efforts des agriculteurs.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 28/11/1996 - page 3134

Réponse. - Dans le cadre de l'examen du budget du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par l'Assemblée nationale, l'intervention des députés à permis, par voie d'amendement, d'abonder le FGER à hauteur de 100 millions de francs. Par ailleurs, les crédits délégués en 1996 (483 MF) et encore non utilisés, feront l'objet d'un report sur 1997 pour un montant de l'ordre de 100 à 150 millions de francs. Dans ces conditions, le Fonds de gestion de l'espace rural disposera de ressources lui permettant de financer les actions les plus intéressantes. Le Fonds de gestion de l'espace rural constitue un outil efficace d'intervention en faveur des agriculteurs en vue de l'entretien et de la réhabilitation d'espaces ruraux. Mais, au-delà du prochain exercice, il est certain que pour faciliter la conduite d'une politique à long terme dans ce domaine, nous devrons réfléchir à une méthode qui lui permette de disposer de ressources plus stables.