Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 24/10/1996
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le non-versement des indemnités de fin de fonctions, indemnités devant être attribuées à de nombreux agents vacataires des services des visas des consulats d'Algérie. L'ensemble des pièces comptables réclamées par la paierie d'Alger ont été fournies depuis plusieurs mois et malheureusement pour les agents, les indemnités n'ont toujours pas été versées. Il semblerait que le payeur général à Alger aurait rejeté une trentaine de dossiers en contradiction avec des instructions qui auraient été données par un précédent ministre du budget. Il souhaiterait que dans l'intérêt des agents concernés ces indemnités soient versées au plus tôt.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère des affaires étrangères sur le retard intervenu dans le versement des indemnités de fin de fonctions dues aux agents vacataires des services des visas des postes fermés en Algérie. Le ministère des affaires étrangères a l'honneur d'informer l'honorable parlementaire que l'acuité de ce dossier, au règlement duquel il travaille depuis un an, recensant les demandes et reconstituant les périodes d'emploi, n'a pas échappé à ses services. Ceux-ci s'emploient, en étroite concertation avec leurs correspondants du ministère de l'économie et des finances, à lever les derniers obstacles à son règlement. L'honorable parlementaire peut être assuré que tout est mis en oeuvre pour aboutir, avant la fin de cette année, à une solution satisfaisante sur ce dossier.
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