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Restructuration de la gendarmerie dans le Pas-de-Calais

10e législature

Question écrite n° 18441 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/1996 - page 2814

M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de restructuration de la gendarmerie dans le Pas-de-Calais annoncé par la presse fin septembre 1996. Celui-ci conduirait à la suppression de douze brigades d'ici à 1999 et à la disparition du groupement de gendarmerie de Lens. L'annonce de ces mesures a soulevé une vive émotion car elles touchent des secteurs dans lesquels le développement de la violence et de la toxicomanie suscite l'inquiétude de la population. Le départ massif de la gendarmerie serait d'autant plus mal vécu que celle-ci est proche du citoyen et que la présence policière, dans l'ancien bassin minier, est presque deux fois et demi moins élevée que la moyenne nationale. C'est pourquoi il lui demande, si ces informations sont exactes, de réexaminer ce projet en tenant compte des réalités locales de l'ordre public.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 28/11/1996 - page 3143

Réponse. - La loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, fixe à la police et à la gendarmerie nationales des objectifs d'harmonisation et de complémentarité. C'est dans cet esprit que la gendarmerie mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en recherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. Les solutions retenues, pour chaque région et notamment la région Nord - Pas-de-Calais, feront l'objet d'une information sur leur contenu et sur les modalités de leur mise en oeuvre, auprès de l'ensemble des élus et des autorités concernées. Il convient de préciser que les déploiements prévus dans les zones de police d'Etat n'altéreront en aucune façon la continuité et la qualité du service public, car la police y assure d'ores et déjà des missions de sécurité publique. De plus, les services de police ne connaîtront aucune charge supplémentaire dans le mesure où la gendarmerie poursuivra l'intégralité des missions des brigadres dissoutes à partir des brigades voisines, qui seront renforcées en conséquence. En tout état de cause, la gendarmerie maintiendra son maillage territorial, dans les zones rurales, de façon à poursuivre son action de proximité auprès des populations qui participe à l'entretien d'un sentiment sécuritaire.