Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 31/10/1996

M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les menaces qui planent sur la poursuite de l'activité du centre de formation de pilotes de ligne de Montpellier. Il rappelle au ministre qu'il s'agit d'un centre fort d'une expérience de plus de vingt-cinq ans dans la formation de pilotes de ligne, 1 190 élèves ayant été formés depuis ses débuts (dont 80 % des pilotes d'Air France) et qui dispose d'atouts humains et matériels considérables. Les informations les plus alarmantes circulent en effet et résultent directement d'un audit, réalisé à la demande de la direction générale de l'aviation civile, qui, parmi les mesures de restructuration du service d'exploitation et de formation aéronautique (SEFA) préconisées, envisagerait une mise en sommeil, voire la disparition de certains centres, dont celui de Montpellier, ce qui entraînerait la suppression d'une centaine d'emplois dans notre région déjà fortement touchée par le chômage. En conséquence, il lui demande s'il est en mesure aujourd'hui d'apporter tous apaisements à ces craintes légitimes et d'affirmer que cette école de haut niveau ne sera pas sacrifiée sur l'autel des économies budgétaires gouvernementales.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/12/1996

Réponse. - Le centre de Montpellier, qui comporte 95 agents, consacre la plupart de son activité à la formation d'élèves pilotes de ligne (EPL). La filière de recrutement des élèves pilotes de ligne rencontre actuellement des difficultés ; de plus, l'existence sur le site d'une école privée (ESMA), filiale à 100 % d'Air Littoral, obligent à reconsidérer la mission du SEFA. Un rapport d'audit du Service d'exploitation de la formation aéronautique a donc été récemment réalisé par l'Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie. Des propositions de modernisation y figurent, permettant d'éviter de modifier brutalement les structures, en les adaptatant progressivement sur cinq ans. Entre autres, ce rapport formule la nécessité d'adapter les structures existantes à l'évolution européenne dans la formation des pilotes, de renforcer la fonction de contrôle technique, et d'adapter l'organisation, les infrastructures et les moyens du SEFA aux types et volumes d'activité prévus pour les cinq ans à venir. Aucune décision de mise en oeuvre des recommandations préconisées dans ce rapport d'audit n'est prise pour l'instant. Toute évolution dans ce domaine nécessitera, après une phase d'analyse fine, l'élaboration d'un projet de service cohérent et raisonnable. Les premières actions concrètes pouvant en découler ne sauraient concerner le centre de Montpellier avant environ deux ans. Bien entendu, avant toute décision éventuelle de redéploiement en direction d'un centre, l'ensemble des solutions sera envisagé, en attachant, parmi les éléments à considérer, l'importance qu'il convient à la possibilité d'une contribution locale en matière, notamment, de financement.

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