Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la qualification professionnelle de la formation de maréchal-ferrant. Il existe deux diplômes professionnels qui sont le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et le brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA). Activités hippiques option Maréchalerie issue d'une formation professionnelle dispensée dans le cadre des lycées agricoles : elle concerne exclusivement une population poursuivant sa scolarité. Or il existe une filière de formation professionnelle continue pour adultes, dispensée dans quelques centres enregistrés auprès des différentes directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Celle-ci ne débouche sur aucun diplôme professionnel reconnu. Il lui demande s'il ne serait pas posible d'envisager une reconnaissance de cette formation qui concerne des personnes adultes, très souvent demandeurs d'emploi, qui se sont réinsérées dans la vie active soit en devenant salarié d'un maréchal-ferrant, soit en créant leur propre entreprise individuelle.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du Gouvernement sur la qualification professionnelle de la formation de maréchal-ferrant. Il existe deux diplômes professionnels qui sont le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et le brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), activités hippiques option maréchalerie. Ces deux diplômes ne sont pas réservés exclusivement à un public de jeunes suivant une scolarité ; ils se préparent aussi en formation structurée pour adultes ou en candidats libres. Une filière de formation professionnelle continue pour adultes, dispensée dans des centres dûment enregistrés auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut préparer à ces examens délivrant des diplômes d'Etat si elle répond à des critères de durée et de contenu des enseignements et respecte les procédures pour l'inscription de ses élèves à ces examens. Il suffit pour les établissements de cette filière de prendre l'attache de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, plus particulièrement compétente en matière hippique, pour permettre l'inscription des candidats.
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