Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une récente étude statistique montrant que les deux tiers des enfants de deux ans ne sont pas encore scolarisés. Même si l'instruction n'est obligatoire en France que de six à seize ans, l'intérêt d'une intégration au sein du système scolaire dès deux ans, tant du point de vue de l'éveil intellectuel que de celui de la socialisation, n'est plus à démontrer, et a notamment été mis en exergue par la commission de réflexion sur l'école. Il s'inquiète de la situation actuelle provoquée par l'insuffisante dotation budgétaire de l'éducation nationale. Le Gouvernement ayant exprimé sa volonté de lutter pour la cohésion sociale, il lui demande donc quelles solutions il envisage afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le souci déterminant dans les orientations prises pour la préparation du projet de budget de 1997 pour l'enseignement primaire a été de permettre la poursuite, sans solution de continuité, des grandes orientations nationales déjà définies pour la rentrée 1996 : accueillir les élèves supplémentaires dans les départements qui enregistrent des hausses d'effectifs. D'une façon générale, la priorité absolue est donnée à l'implantation des emplois dans les classes, devant les élèves. Il s'agit d'ouvrir des classes nouvelles chaque fois que cela est nécessaire et de fermer le moins de classes possible ainsi que de poursuivre l'action entreprise dans les quartiers difficiles, en relation avec la politique de la ville. Les effectifs moyens des écoles maternelles situées en zone d'éducation prioritaire atteindront progressivement vingt-cinq élèves. Cet effectif moyen était de trente, il a été abaissé à vingt-six en 1996 et atteindra ving-cinq en 1997. Dans le même temps, tous les enfants de deux ans dont les parents souhaitent l'admission en écoles maternelles seront accueillis dans les zones d'éducation prioritaires. Il s'agit aussi de maintenir le réseau public d'éducation en milieu rural. Le " moratoire " a été appliqué strictement durant les années scolaires précédentes. Aucune dernière classe d'une commune n'a été fermée contre l'avis du maire. Cette politique s'est poursuivie en 1996 et sera reconduite en 1997. La suppression de 500 postes d'enseignant du premier degré, à mettre en regard d'une baisse des effectifs persistante et qui approchera les 60 000 élèves à la rentrée 1997, permettra sans nul doute de poursuivre dans le sens des priorités déjà arrêtées, spécialement celle accordée à l'implantation des emplois d'enseignant devant les élèves, permettant le maintien du nombre des classes dans les départements, l'abaissement des effectifs des classes maternelles en zone d'éducation prioritaire et le maintien, du mieux possible, du réseau des classes rurales.
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