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Communes et stockage de gravats

10e législature

Question écrite n° 18592 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/1996 - page 2883

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problèmes que rencontrent les communes en matière de stockage de gravats. En effet, si les ordures diverses peuvent être prises en charge par les déchetteries, il apparaît qu'aucune solution réelle n'est proposée pour les quantités de gravats résultant par exemple de la destruction d'un bâtiment. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser si des solutions sont à l'étude comme, notamment, la mise en place de centrales de collecte et de retraitement des gravats dans chaque département.



Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 958

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire concernant le stockage de gravats. La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classés pour la protection de l'environnement fixe les priorités de la politique des déchets, et notamment la valorisation des déchets, par réemploi ou recyclage. Les gravats issus de travaux de réhabilitation ou de démolition d'un bâtiment, comme les autres déchets, doivent donc être, dans la mesure du possible, réutilisés ou recyclés. Plusieurs projets de plates-formes d'accueil de ce type de déchets sont à l'étude, notamment dans le département de Saône-et-Loire, à l'initiative des professionnels du bâtiment et des travaux publics. Cette loi privilégie également la prévention ou la réduction de la production et de la nocivité des déchets. Dans le secteur du bâtiment, la quantité de déchets produits peut être limitée en utilisant par exemple des matériaux " prêts à l'emploi " ne nécessitant ni coupe, ni ajustage. L'élimination dans des installations de stockage de déchets doit être envisagée lorsque les conditions technico-économiques ne sont pas favorables à une valorisation de ces déchets.