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Objecteurs de conscience

10e législature

Question écrite n° 18710 de M. Guy Lèguevaques (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/1996 - page 2957

M. Guy Leguevaques attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le problème du financement des objecteurs de conscience. La ligne 43 90 60 concernant l'objection de conscience apparaît sans financement sinon pour rembourser le retard des années précédentes, par transfert de crédits vers le ministère de la jeunesse et des sports. Dans ces conditions, les associations ne peuvent plus engager d'objecteurs de conscience sinon en assumant elles-mêmes le remboursement des frais engagés. En conséquence, il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour que, d'une part, les associations puissent continuer à s'assurer le service d'objecteurs de conscience et, d'autre part, que ces derniers, dont le statut est reconnu, puissent effectuer leur service civil à ce titre.



Réponse du ministère : Travail

publiée dans le JO Sénat du 02/06/1997 - page 1643

Réponse. - Les délais de remboursement des dépenses consenties par les structures d'accueil en vue d'assurer la prise en charge des appelés relevant du service civil des objecteurs de conscience sont actuellement longs. Des mesures sont à l'étude afin de poursuivre l'effort fait à cet égard par l'Etat en 1996 afin de résorber le retard observé. En effet, le montant de la dotation prévue pour cette action dans le cadre de la loi de finances initiale de l'exercice 1996, soit 300 millions de francs, a été revu en cours de gestion au moyen d'une mesure de redéploiement de crédits et par l'inscription d'une dotation importante dans le cadre de la loi de finances rectificative de ce même exercice. Il s'agit, au total, d'un crédit complémentaire de 200 millions de francs dont le versement est en cours d'achèvement au profit des organismes d'accueil. Le mode de financement du service national des objecteurs de conscience, qui reposait intégralement sur l'Etat, intègre par ailleurs depuis le début de l'année 1997 une participation des structures d'accueil aux dépenses nécessitées par la prise en charge de ces jeunes appelés. Une telle mesure était d'ores et déjà en vigueur s'agissant des formes civilo-militaires du service national. En tout état de cause, cette récente disposition devrait être accompagnée d'un dispositif tendant à rembourser, dans les meilleurs délais, les sommes avancées par les structures concernées.