Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pratiques pour nos concitoyens de l'adoption de l'euro comme monnaie unique, à partir du 1er juillet 2002. Nos concitoyens vont en effet devoir apprendre très rapidement à convertir mentalement les francs en euros et vice versa. La parité franc-euro ne sera définitivement fixée qu'au 1er janvier 1999 et il ne restera alors que trois ans et demi avant que l'euro ne se substitue entièrement au franc. Au cours de ce délai, tout doit être mis en oeuvre pour que nos concitoyens se familiarisent rapidement avec l'euro et apprennent à effectuer le plus naturellement possible la conversion entre les valeurs exprimées en francs et en euros. Il convient notamment de prévoir pendant cette période transitoire le double étiquetage pour les prix des biens et services les plus consommés, ainsi que la double mention, en francs et en euros, des montants totaux indiqués sur certains documents, tels que les bulletins de salaires, factures, quittances, actes de vente ou relevés bancaires. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour familiariser le plus rapidement possible nos concitoyens à la monnaie unique et en faciliter ainsi l'adoption et l'utilisation dans notre pays.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le Gouvernement a décidé le 31 janvier 1996 d'engager la préparation d'un plan pluriannuel de communication sur le passage à l'euro, adapté par le conseil des ministres du 30 octobre 1996 et présenté à la presse ce même jour. Ce plan évolutif et souple doit garantir la cohérence de la démarche dans la durée. Les relais d'information seront sollicités pour relayer les actions gouvernementales. Plusieurs phases, auxquelles est associée une communication adaptée, sont prévues, dont la mise en oeuvre relèvera du Centre national d'information sur l'euro créé au sein du ministère de l'économie et des finances, en liaison avec le service d'information du Gouvernement : sensibilisation (octobre 1996-1er semestre 1998) : explication concrète du processus de passage à l'euro ; préparation (1er semestre 1998-1er janvier 1999) : présentation des bénéfices économiques et sociaux de l'euro ; mise en oeuvre (1er janvier 1999-1er janvier 2002) : familiarisation des Français avec l'euro et l'acquisition d'un nouveau système de valeurs ; accompagnement (1er janvier 2002-1er juillet 2002) : faciliter l'adaptation de la population lors du remplacement du franc par l'euro. La communication revêtira une approche informative et concrète afin de répondre aux besoins d'information du public sur ce thème. Elle sera donc mise en oeuvre progressivement, afin de valoriser auprès de l'ensemble de la population les avantages de l'euro. Par ailleurs si toutes les catégories de population seront concernées, dans un premier temps, par une communication générale, des dispositions particulières seront prises pour mieux cibler certains publics. Ainsi des actions spécifiques seront conduites en liaison avec l'éducation nationale auprès des publics scolaires. Les publics dits " fragiles " (personnes âgées ou défavorisées, déficients visuels...) feront l'objet d'une communication spécifique, en liaison avec les relais administratifs et associatifs. L'objectif est de permettre à chacun de disposer à temps des informations nécessaires à l'adaptation de son comportement et de s'approprier cette nouvelle monnaie. La période transitoire du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002 sera mise à profit pour permettre à nos concitoyens de construire une nouvelle échelle de valeurs en euro et de se familiariser avec celle-ci. Un double affichage des prix des biens et des services en francs et en euros, dont les modalités et la durée seront ultérieurement définies en concertation avec les professionnels concernés, facilitera l'acquisition par nos concitoyens de cette nouvelle référence monétaire avant l'introduction des pièces et des billets le 1er janvier 2002 au plus tard. A cet effet, le Gouvernement a décidé de créer une instance de dialogue, de réflexion et de concertation avec toutes les forces vives du pays sur l'ensemble des questions relatives à l'euro, notamment celles touchant les consommateurs. Cette instance sera mise en place très prochainement. Enfin, dès que sera fixée la parité entre l'euro et la monnaie nationale, des opérations de sensibilisation pourront être engagées en étroite association avec les grands facturiers (France Télécom, EDF...) et, notamment, la double mention francs/euro sur les factures adressées aux consommateurs. Les pouvoirs publics mettront tout en oeuvre afin qu'aucune catégorie sociale ne se sente désemparée face à cette importante mutation.
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