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Situation des entreprises de négoce de matériaux amiante-ciment

10e législature

Question écrite n° 18930 de M. André Bohl (Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/1996 - page 3027

M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur les effets de l'interdiction, à compter du 1er janvier 1997, de la vente de tous les matériaux amiante-ciment. Ces sociétés de négoce de matériaux de construction auront probablement des stocks de produits amiante-ciment de plusieurs dizaines de millions de francs qui ne seront plus négociables ni repris par les fabricants. De nombreuses sociétés de négoce, surtout parmi les plus petites, connaîtront des difficultés financières aggravées par la nécessité de détruire ces stocks. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter une débacle des entreprises concernées.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 23/01/1997 - page 222

Réponse. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est bien conscient du problème posé, pour certains négociants, par les stocks de produits en amiante-ciment en leur possession qui resteront invendus à la date d'effet de l'interdiction de leur commercialisation. En effet, il n'est pas possible de retarder cette date. Sur un plan technique, il n'est pas du tout souhaitable de détruire ces produits, ce qui aboutirait à libérer des fibres et laisserait intacte la question du sort des débris ainsi obtenus. Leur élimination doit se faire dans le cadre de la circulaire relative à " l'élimination des déchets d'amiante-ciment " qui doit paraître incessamment. Elle dispose notamment que les éléments neufs figurent au nombre de ceux qui pourront être éliminés par stockage dans des décharges de classe III et détermine les conditions de ce stockage. Les questions relatives au coût de cette opération et au traitement fiscal de ces stocks relèvent respectivement de la compétence des ministres en charge du commerce et des finances, auprès desquels l'honorable parlementaire pourrait prendre contact.