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Politique familiale

10e législature

Question écrite n° 18941 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/1996 - page 3034

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la politique familiale. Il le remercie de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend énoncer au regard notamment des travaux de réflexion engagés dès le mois de mai dernier par M. le Premier ministre et confiés à Mme Gisserot.



Réponse du ministère : Travail

publiée dans le JO Sénat du 19/12/1996 - page 3441

Réponse. - Les cinq groupes de travail mis en place à la suite de la tenue de la conférence de la famille du 6 mai dernier et qui sont chargés d'entreprendre une réflexion approfondie sur la politique familiale devront remettre leurs conclusions avant la fin de l'année. Celles-ci seront examinées début 1997 avec les représentants du mouvement familial. Le Gouvernement décidera alors, au vu de ces conclusions, des mesures qu'il convient de prendre pour l'avenir en matière de politique familiale.