Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/11/1996

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'état des forêts françaises. Le rapport annuel de la Commission européenne dresse un constat de la dégradation des espaces boisés européens. Il lui demande de lui préciser la situation dans notre pays au regard de celle que connaissent nos partenaires et de lui indiquer les mesures qu'elle entend proposer en faveur du patrimoine forestier et de la sylviculture.

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Transmise au ministère : Agriculture


La question est caduque

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