Question de M. CHARZAT Michel (Paris - SOC) publiée le 21/11/1996
M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres auxiliaires de l'académie de Paris, non affectés sur un poste à la dernière rentrée scolaire. Les intéressés n'ont à ce jour perçu aucun salaire ni aucune indemnisation depuis le 1er septembre 1996. Le premier versement ne devrait intervenir qu'à la fin décembre pour des raisons administratives. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997
Réponse. - Des consignes ont été données aux recteurs pour que les maîtres auxiliaires non réemployés à la présente année scolaire soient indemnisés dans les meilleurs délais possible. A souligner cependant que cette diligence est conditionnée par la remise par les agents concernés des pièces nécessaires à la constitution des dossiers de demande d'indemnisation. Pour ce qui concerne l'académie de Paris, 166 maîtres auxiliaires non réemployés à la rentrée scolaire 1996 ont été indemnisés, dont 153 en octobre et novembre 1996. Pour les 13 autres agents, une remise trop tardive des pièces justificatives a, de fait, empêché le traitement de leur situation dans les mêmes délais. Ces agents ont toutefois reçu une avance le 9 décembre 1996. Par ailleurs, sur l'ensemble des 365 maîtres auxiliaires non réemployés par l'académie de Paris, 145 ont trouvé un autre emploi au cours des premières semaines de la rentrée scolaire et 54 autres agents n'ont pas souhaité formuler de demandes d'indemnisation et ce, malgré plusieurs relances de la part des services rectoraux.
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