Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 28/11/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'étude de faisabilité d'un schéma de réorganisation des services déconcentrés envisageant la répartition des missions des offices départementaux des anciens combattants (ODAC). Il s'inquiète du fait qu'une direction régionale de la santé reprendrait les activités exercées par les actuelles directions interdépartementales des anciens combattants, sauf en ce qui concerne les cérémonies, décorations et entretien des nécropoles. Or, il s'avère essentiel que l'Etat respecte le droit à réparation, le statut de l'Office national des anciens combattants (ONAC) et qu'il ne l'éloigne pas de l'infrastructure permettant d'assurer le devoir de mémoire. Le risque majeur est qu'une telle réforme fasse des anciens combattants uniquement des assistés. Il lui demande donc de faire annuler la partie de cette étude de faisabilité concernant l'office départemental des anciens combattants.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 02/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agissait en fait d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'était précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne pouvait rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'Office national assurent avant tout un service de proximité au bénéficie des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droit ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer au ministère délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs. Ainsi, les inquiétudes du monde combattant quant à ce projet de réorganisation des services déconcentrés sont maintenant sans fondement.
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