Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 28/11/1996
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le Premier ministre sur sa question no 17244 publiée au Journal officiel du 22 août 1996 qui, à ce jour, n'a pas obtenu de réponse.
- page 3083
La question est caduque
Page mise à jour le