Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 28/11/1996
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'essor grandissant de la distribution des drogues dites " douces " dans les établissements scolaires dans notre pays. Face à l'inquiétude croissante des parents à l'égard de ce fléau, à la banalisation fort regrettable de ce type de narcotique appelé à tort " drogue douce " (comme l'on parle de " médecine douce "), il est de moins en moins rare d'en retrouver cachée dans les cartables et les vêtements de nos enfants. Il lui demande donc quelles mesures concrètes et rapides il entend prendre, tant en terme d'information qu'en terme d'action, pour protéger ces populations très jeunes et connues pour leur extrême vulnérabilité. D'une part, afin de lutter efficacement contre la toxicomanie des mineurs au sein même des établissements ; d'autre part, pour chasser définitivement les " dealers " qui opèrent autour de nos collèges et de nos lycées.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/02/1997
Réponse. - La lutte contre les toxicomanies et la prévention des conduites à risque sont une priorité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis quelques années déjà, une politique volontaire inscrite dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a été mise en place. L'action du ministère s'articule autour de trois axes : - le développement des dispositifs de prévention dans les établissements scolaires, les comités d'environnement social (CES). Ils sont actuellement au nombre de mille huit cents ; l'objectif fixé dans le plan gouvernemental est d'atteindre le chiffre de deux mille en juin 1997. Ils permettent l'organisation de la prévention sur le plan interne et en partenariat avec l'environnement de l'établissement. Les CES réunissent l'ensemble des acteurs de la communauté éducative (personnels de direction, enseignants, personnels médico-sociaux, personnels d'éducation, parents et aussi élèves) afin d'envisager les actions de prévention les mieux adaptées à la situation particulière de chaque établissement scolaire. Tout adulte, quel que soit son rôle dans l'équipe, peut être acteur de prévention tout en conservant la spécificité de sa fonction. Ainsi, professeurs, documentalistes, conseillers d'éducation, personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) sont susceptibles de percevoir des signaux d'alerte (fatigue, absentéisme...) ou de nouer un dialogue privilégié avec un adolescent qui s'interroge. L'infirmière, le médecin scolaire et l'assistante sociale sont des relais naturels dans l'établissement en cas de difficulté particulière. La cohérence des discours et des attitudes des équipes éducatives est en effet primordiale dans la mise en oeuvre d'une prévention efficace ; - la mise à disposition d'outils pédagogiques s'adressant tant aux adultes qu'aux élèves : un guide intitulé " repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires " et une cassette destinés à la communauté éducative, " la lettre de Jean ", ont été diffusés en 1994 et 1995. Une seconde cassette destinée cette fois aux élèves, " Tempo solo ", vient d'être réalisée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et fait l'objet d'une diffusion dans l'ensemble des collèges ; - la mise en place de formations appropriées tant au niveau académique que national (plans académiques de formation, plan national de formation, université d'été). Ces mesures relayées dans les académies par des groupes de pilotage constitués auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie sont de nature à organiser une politique de prévention efficace contre ce fléau que constitue la drogue pour nos enfants. De façon plus générale, les établissements sont invités à mettre en oeuvre des mesures de prévention au sein des structures existantes, que ce soit au niveau de leur conseil d'administration ou des conseils de délégués élèves ou encore au niveau des comités d'environnement social. Pour ce qui concerne la zone des abords de l'établissement, le chef de l'établissement peut solliciter le concours des services de police pour y assurer une surveillance, s'il estime que des incidents pourraient survenir. Il peut en tout état de cause diligenter des actions disciplinaires à raison des faits commis par les élèves en dehors de l'enceinte de l'établissement. Enfin, la coopération avec les services de police, de gendarmerie et de la justice est renforcée. Cette mesure qui a fait l'objet d'une circulaire conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la défense et de la justice prévoit notamment le signalement systématique et direct des incidents en milieu scolaire auprès du parquet, de la police et de l'inspection académique, la prise en charge d'urgence des délits par les parquets. ; de gendarmerie et de la justice est renforcée. Cette mesure qui a fait l'objet d'une circulaire conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la défense et de la justice prévoit notamment le signalement systématique et direct des incidents en milieu scolaire auprès du parquet, de la police et de l'inspection académique, la prise en charge d'urgence des délits par les parquets.
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