Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 05/12/1996
M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'éventuelle suppression, pour 1997, des aides au démarrage pour la constitution de groupements agricoles et, en particulier, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Ces aides, instaurées en 1974 dans le cadre de la directive européenne sur la modernisation des exploitations agricoles, ont été mises en place pour alléger les charges de gestion des groupements lors des premières années de fonctionnement, et constituent une aide précieuse pour les jeunes agriculteurs qui souhaitent s'installer. L'utilité des CUMA, par la maîtrise des charges de mécanisation et la mise à disposition de moyens de production qu'elles permettent, devrait amener le Gouvernement à renforcer ces structures par des financements à la hauteur de leurs objectifs de développement. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui confirmer le maintien de ces aides à la création des CUMA qui tiennent une place importante dans nos départements.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissent désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents.
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