Allez au contenu, Allez à la navigation

Suppression des aides aux coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA)

10e législature

Question écrite n° 19251 de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/1996 - page 3193

M. Gérard Miquel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'éventuelle suppression des aides au démarrage pour la constitution de groupements agricoles, dont les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Mises en place en 1974, ces aides sont destinées à alléger sensiblement les charges de gestion du groupement, dès les premières années de fonctionnement et encourager, ainsi, l'agriculture de groupe. Celle-ci et, en particulier les CUMA, est un pôle de développement dans de nombreux domaines ; elle joue un rôle important dans le maintien du tissu rural. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend rester sur ses positions budgétaires 1997 et, donc, supprimer ces aides nécessaires au démarrage pour la constitution de groupements agricoles.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 523

Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissent désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents.