Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/12/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le rôle de coordination des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans la mise en place de la politique visant à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, et plus particulièrement sur le financement des services de maintien à domicile des CCAS. Grâce aux mesures adoptées par le Gouvernement pour réduire les cotisations prélevées sur les emplois rémunérés à moins de 133 % du SMIC, le coût d'une prestation de service assurée par une association et le coût d'un emploi direct seront équivalents, ce qui favorise la neutralité du choix de la personne âgée. Ces allégements de cotisations ne concernent pas les CCAS gestionnaires de services d'aide ménagère, ce qui alourdit les prix de revient des services. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation et de rétablir ainsi l'égalité de situation dans le domaine de l'aide à domicile.
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La question est caduque
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