Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 05/12/1996
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'une des mesures du nouveau contrat pour l'école qui prévoit la création d'emplois d'infirmières dans les établissements scolaires. Il lui demande quels sont les critères d'affectation des nouveaux postes et si, à terme, tous les collèges de plus de six cent élèves seront dotés d'un poste.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/02/1997
Réponse. - La mesure no 119 du nouveau contrat pour l'école prévoit d'affecter, selon un programme pluriannuel à compter de 1995, une infirmière dans chaque établissement de plus de 500 élèves. La mise en oeuvre de cette mesure, amorcée dès la rentrée scolaire 1994 par la création de 40 emplois d'infirmières, qui se sont ajoutés aux 45 emplois inscrits en loi de finances initiale, s'est concrétisée en 1995 et 1996 par l'ouverture de 202 emplois nouveaux. Malgré les contraintes budgétaires liées à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, elle est poursuivie en 1997 par l'inscription de 30 emplois supplémentaires au projet de loi de finances. Cet effort, prévu sur une période de 5 ans (1995-1999) conformément à la loi de programmation du 13 juillet 1995, doit permettre de répondre progressivement aux besoins des établissements scolaires de plus de 500 élèves, le réseau des petits établissements non pourvus de postes pouvant également être couvert par leur insertion au sein des secteurs géographiques d'intervention des infirmières. Les informations communiquées par les autorités académiques, chargées de la mise en oeuvre de la mesure no 119 du nouveau contrat pour l'école, conformément aux règles de déconcentration, font apparaître que la quasi-totalité des moyens nouveaux sont attribués aux établissements de plus de 500 élèves.
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