Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/01/1997

M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants titulaires dits " académiques " du rectorat de Lille. 1 700 professeurs titulaires, adjoints d'enseignement, certifiés et agrégés qui doivent normalement être affectés sur un poste fixe par le ministère et enseigner, conformément à leur qualification et à leur formation, en collège ou en lycée (LEGT et non LP) sont à cette rentrée titulaires dit " académiques " dans des conditions ne respectant pas leur qualification, pour des centaines d'entre eux. Il lui demande donc de bien vouloir se prononcer sur ce difficile dossier.

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La question est caduque

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