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Situation des producteurs de cerises d'industrie de Vaucluse

10e législature

Question écrite n° 20030 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/1997 - page 166

M. Alain Dufaut rappelle à nouveau à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation les termes de la question no 15125 déposée le 25 avril 1996 et relative à la situation des producteurs de cerises d'industrie du département de Vaucluse, reposée le 4 septembre 1996 sous le numéro 17452.



La question est caduque