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Baisse injustifiée du coefficient géographique affecté à la rémunération des coopérants enseignants français de Djibouti

10e législature

Question écrite n° 20049 de M. Pierre Biarnès (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/1997 - page 167

M. Pierre Biarnès attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur le profond malaise de l'ensemble des coopérants enseignants français à Djibouti. Leur traitement de base et leur prime de fonction sont, comme ceux de leurs collègues dans les autres pays, affectés d'un coefficient géographique. Or, après avoir été déjà amputé en décembre 1995, ce coefficient l'est à nouveau et passe de 2,17 à 2,04. Cette mesure, prise quasi arbitrairement et non justifiée par des arguments objectifs, ne tient pas du tout compte des réalités locales : coût de la vie élevé, compte tenu de taux de change maintenant défavorables, et conditions pénibles d'existence, dans ce vieux et sympathique pays du " Palmier en zinc ", cher à notre valeureuse Légion étrangère et aux anciens " libérés " de Biribi... Elle est d'autant plus choquante que, dans le même temps, les rémunérations d'autres personnels - enseignants de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), agents des affaires étrangères, fonctionnaires civils de l'armée - ont été augmentées (précisément en septembre puis en novembre 1996). Il lui demande donc, tout d'abord, d'annuler immédiatement la baisse du coefficient géographique affecté à Djibouti, en espérant que ne sera pas avancé l'argument commode et fallacieux selon lequel, l'enveloppe budgétaire étant constante, l'augmentation nécessaire des rémunérations de certains personnels ne peut qu'aboutir à la diminution des autres. Il lui demande aussi de préciser le mode de calcul du coefficient " environnement " qui, semble-t-il, aurait servi de base à cette décision, alors qu'il aurait dû jouer en sens inverse . Il lui demande enfin de réactiver les groupes de travail chargés de proposer une réforme des coefficients géographiques.



Réponse du ministère : Coopération

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 858

Réponse. - La baisse du coefficient géographique à Djibouti a été décidée par référence à une grille de classement des conditions d'expatriation prévalant dans les pays relevant de la compétence du ministère de la coopération. Elaborée, après consultation des organisations professionnelles de coopérants, en s'efforçant d'apprécier de la façon la plus objective possible les différences entre divers paramètres (sécurité, santé, isolement, scolarisation des enfants), elle a été suivie d'ajustements en hausse et en baisse en vue d'aboutir à une nouvelle hiérarchie des pays plus proches de la réalité. La diminution du facteur environnement de Djibouti doit donc s'analyser dans le contexte général des éléments constitutifs précités qui peuvent s'avérer moins favorables dans d'autres pays. On relèvera que le coefficient géographique s'élève à 2,04 après la diminution en cause et qu'il n'est dépassé que par celui de Haïti. Il est précisé enfin que d'après les derniers résultats connus, l'augmentation du facteur change-prix à Djibouti reste modéré (0,029 F pour un franc Djibouti au 16 septembre 1996 soit le même taux qu'en début 1996 et une augmentation de 0,9 % de l'indice des prix entre octobre 1996 et janvier 1996).