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Revalorisation des rentes et pensions des accidentés du travail

10e législature

Question écrite n° 20233 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 30/01/1997 - page 265

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la revalorisation, intervenue le 1er janvier 1997, de 1,2 % des rentes et pensions des accidentés du travail en application de la loi no 93-936 du 22 juillet 1993. Elle lui demande s'il n'estime pas plus logique, efficace et juste d'indexer ce montant sur les prix et non sur les salaires. Elle lui rappelle l'engagement pris par le Gouvernement en 1995 d'une concertation sur les mécanismes de revalorisation des rentes et pensions pour les travailleurs handicapés.



La question est caduque