Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/01/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le plan d'orientation pluriannuel (POP-4) qui devrait courir sur la période 1997-2002. Etant donné la base des propositions initiales de la Commission européenne et l'échec des deux conseils des ministres de la pêche de l'Union des 22 novembre et 19-20 décembre, malgré certaines avancées significatives, il lui demande s'il ne serait pas opportun de faire coïncider la fin du POP-4 avec la programmation financière des fonds structurels qui s'arrête en définitive à la fin 1999.
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La question est caduque
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