Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 05/03/1997
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les méfaits d'une réduction du temps consacré à l'enseignement de l'histoire-géographie et de l'éducation civique qui se produiraient en cas d'adoption de l'actuel projet relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège. En effet, celui-ci prévoit la disparition d'une grille horaire nationale et la remplace par des horaires modulables à l'intérieur d'une fourchette, propre à chaque discipline, soit entre trois et quatre heures hebdomadaires pour l'histoire-géographie et l'éducation civique. Cet aménagement de rythmes scolaires, tel qu'il est prévu, ne manquerait pas de porter atteinte, une fois encore, à l'enseignement de l'instruction civique, dont on ne soulignera jamais assez le rôle fondamental quant à sa mission d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'assurer que toutes les dispositions seront prises afin de maintenir une programmation horaire suffisante à l'enseignement de cette discipline.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/03/1997
Réponse apportée en séance publique le 25/03/1997
M. Alfred Foy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet relatif à l'organisation des
enseignements du cycle central de collège, qui concerne les classes de cinquième et quatrième, prévoit la disparition de la
grille horaire nationale et son remplacement par des horaires « souples », à l'intérieur d'une fourchette comprise entre trois
et quatre heures hebdomadaires, pour l'histoire-géographie et l'éducation civique. Il aboutit, par voie de conséquence, à
mettre en concurrence les différentes matières enseignées et à accroître les inégalités, inadmissibles à mes yeux, entre les
élèves fréquentant des collèges différents et même entre les classes d'un même établissement.
Cet aménagement des rythmes scolaires, tel qu'il est prévu, ne manquerait pas de porter atteinte à l'enseignement de
l'histoire-géographie et de l'éducation civique, en privant cette matière d'un horaire dont elle a besoin. Face à l'ampleur
des programmes, les enseignants seront dès lors dans l'obligation de sacrifier l'instruction civique au profit de l'histoire et
de la géographie afin de permettre à leurs élèves d'avoir le niveau culturel nécessaire à la troisième. Une fois encore,
l'instruction civique sera laissée pour compte. Faut-il rappeler qu'elle a déjà été « victime » de la réforme de la classe de
sixième à la rentrée de 1996-1997, compte tenu d'une réduction de moitié de son horaire.
L'école, dans son acception la plus large, ne doit pas être seulement le lieu d'accumulation des connaissances. Elle a aussi
pour mission de former les citoyens de demain en leur inculquant les valeurs républicaines auxquelles nous sommes tous
attachés. Le succès rencontré par le concours « Sénateurs-juniors » organisé par le Sénat, ou bien encore les rencontres
organisées entre écoliers et sénateurs dans le cadre de la semaine de la presse, démontrent à quel point notre jeunesse a
envie de connaître et de comprendre le fonctionnement de notre démocratie. J'ai pu d'ailleurs souvent le constater in situ
en me rendant dans les classes, sur invitation de professeurs, à la rencontre de collégiens et d'élèves du primaire. Je pense
même qu'il faudrait aller plus loin et que l'institution judiciare devrait reprendre à son compte, l'expérience du Sénat afin de
familiariser les Français dès le plus jeune âge à l'organisation judiciaire.
C'est en raison de toutes ces considérations que je vous demande, monsieur le ministre, et vous en avez le pouvoir,
d'assurer le nécessaire maintien d'une programmation horaire suffisante à l'enseignement de cette discipline.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je veux
vous rassurer, monsieur le sénateur, d'abord en rappelant un principe qui est de bon sens : la souplesse est nécessaire.
Pourquoi ? Parce qu'il est évident, et chacun le sait, que des élèves de cinquième peuvent avoir besoin d'un effort
supplémentaire en mathématiques ou en français. Tout dépend de la demande des élèves, des difficultés particulières qui
sont les leurs et de la réponse pédagogique que l'on peut y apporter.
Il est inutile qu'un élève en perdition en français subisse un horaire absolument fixe en histoire et en éducation civique. En
effet, s'il rencontre des difficultés pour s'exprimer et pour comprendre sa langue maternelle, l'histoire, qui est transmise par
le truchement du français, restera lettre morte. Dans cette perspective, la souplesse, je le répète, s'impose.
Cette souplesse ne doit cependant pas modifier l'équilibre entre les différentes disciplines. Nous avons prévu qu'il soit
consacré à l'enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique entre trois et quatre heures. Le texte
précédent prévoyait trois heures et demie. Nous avons donc préservé le même équilibre sur un volume horaire global de
vingt-cinq heures trente.
Par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, j'ai fait de l'éducation civique une priorité. Elle figure
désormais à titre privilégié dans toutes les disciplines. Comme M. le Président de la République l'a souligné l'autre jour,
existent deux éducations civiques. Il y a d'abord l'information civique à proprement parler, c'est-à-dire la démarche qui
consiste à familiariser les enfants avec nos institutions. Nous en avons eu récemment un très bel exemple dans cet
hémicycle, avec l'opération « sénateurs-juniors ». Je m'en suis vivement réjoui et j'ai dit à M. le président du Sénat à quel
point j'étais heureux de cette initiative.
Il y a ensuite l'éducation à la citoyenneté, c'est-à-dire l'effort continu, patient, qui consiste à transmettre aux enfants le
sentiment de leurs responsabilités dans le monde où ils vont vivre, le sentiment de leur engagement dans ce monde, le
sentiment du rôle qui est et sera le leur depuis la cour de récréation jusqu'au stade en passant par la cité, le sentiment de
leur rôle dans la démocratie.
Et s'il est tout à fait légitime que le premier enseignement soit l'apanage des professeurs d'éducation civique, le second
enseignement, cette éducation à la responsabilité, est du domaine de tous les enseignants, quelle que soit leur discipline. A
mes yeux, il ne peut pas y avoir d'enseignement, dans une démarche pédagogique, qui n'ait pas l'objectif de conduire les
enfants à ce sentiment de la responsabilité.
Voilà pourquoi l'éducation civique est devenue partie intégrante de tous les programmes, de toutes les disciplines, et je
suis heureux de voir, monsieur le sénateur, que vous l'avez noté et que c'est aussi ce pour quoi vous plaidez.
M. Alfred Foy. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Foy.
M. Alfred Foy. Tout simplement, je voudrais remercier M. le ministre pour ses propos rassurants, qui me satisfont
pleinement.
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