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Réforme de la taxe professionnelle

10e législature

Question écrite n° 20305 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/1997 - page 331

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les différentes pistes de réforme de la taxe professionnelle. Il lui demande de lui communiquer les résultats provisoires de l'étude menée actuellement par le conseil des impôts sur ce sujet.



La question est caduque